La fiche « modernisation des navires » attendue par les professionnels depuis plus d'un an est enfin validée. Cette fiche, de son petit nom « mesure 1.3 : investissements à bord des navires de pêche et sélectivité » représente le cadre dans lequel des investissements à bord d'un navire peuvent être aidés par des structures publiques (Département, Région, Etat et Europe).

Cette enveloppe permet d'aider à la modernisation de bateaux de plus de cinq ans. Les investissements éligibles concernent l'amélioration de la sécurité à bord, des conditions de travail, de l'hygiène, de la qualité des produits, du rendement énergétique et de la sélectivité, pour autant que cela n'entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire de pêche. Aucune aide n'est accordée pour la construction de navires de pêche ou pour l'extension des cales à poissons. Le FEP peut contribuer au remplacement d'un moteur par navire, à puissance identique pour des bateaux de type Petite Pêche Côtière, à puissance inférieure de 20% pour les autres.

Un taux maximal d'aides publiques est fixé à 60% pour les navires type PPC, 40% pour les autres. Une particularité est faite aux changements de moteur : aides publiques plafonnées à 40% pour les navires PPC, 20% pour les autres. Les aides publiques sont également plafonnées pour chaque dossier, en fonction de la jauge du navire (ex : 114 000 € pour un bateau de moins de 5 GT).

Une annexe accompagne la fiche mesure et donne une indication sur les investissements éligibles. Fiche et annexe sont disponibles dans la partie Espace Pro de ce site internet.