Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins d'Aquitaine
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jeudi 27 août 2015

Délibération relative à la création et fixant les condititons d'attribution de la licence de pêche à la drague des Moules et des Pétoncles dans l'intra-bassin d'Arcachon // Consultation du public - 27 août 2015 au 16 septembre 2015 (terminée)

Présentation

L’exercice de la pêche à la drague des Moules et des Pétoncles dans l’intra-bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Pêche à la drague des Moules et des Pétoncles ».

Cette délibération prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
  • les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
  • les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
  • les mesures techniques (puissances des moteurs, tonnage, longueur hors-tout)
  • les obligations règlementaires
[Téléchargement]

La consultation du public sur ces projets de textes est terminée et n’a pas fait l’objet de commentaires.

Le texte définitivement adopté par le Conseil du CRPMEM Aquitaine est disponible dans l’espace professionnel du site.

mercredi 19 août 2015

Délibération relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence encadrant la pêche dans l'intra-bassin d'Arcachon // Consultation du public - 27 août 2015 au 16 septembre 2015 (terminée)

Présentation

L’exercice de la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Intra-bassin Cadre ».

Cette délibération prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
  • les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
  • les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
  • les mesures techniques (puissances des moteurs, tonnage, longueur hors-tout)
  • les obligations règlementaires
[Téléchargement]

La consultation du public sur ces projets de textes est terminée et n’a pas fait l’objet de commentaires.

Le texte définitivement adopté par le Conseil du CRPMEM Aquitaine est disponible dans l’espace professionnel du site.

Délibération relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des Céphalopodes aux arts traînants // Consultation du public - 27 août 2015 au 16 septembre 2015 (terminée)

Présentation

L’exercice de la pêche des Céphalopodes aux arts traînants est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Céphalopodes aux arts traînants Cadre ».

Cette délibération prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
  • les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
  • les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
  • les mesures techniques
  • les obligations règlementaires
[Téléchargement]

La consultation du public sur ces projets de textes est terminée et n’a pas fait l’objet de commentaires.

Le texte définitivement adopté par le Conseil du CRPMEM Aquitaine est disponible dans l’espace professionnel du site.