Présentation

L’exercice de la pêche des Céphalopodes aux arts traînants est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Céphalopodes aux arts traînants Cadre ».

Cette délibération prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
  • les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
  • les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
  • les mesures techniques
  • les obligations règlementaires
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La consultation du public sur ces projets de textes est terminée et n’a pas fait l’objet de commentaires.

Le texte définitivement adopté par le Conseil du CRPMEM Aquitaine est disponible dans l’espace professionnel du site.