jeudi 28 juillet 2016
Délibération relative a la création et aux conditions d’attribution de la licence de pêche a pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon // Consultation du public - 28 juillet 2016 au 18 août 2016
Par CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, jeudi 28 juillet 2016 à 12:17 :: Les actualités
Présentation :
L’exercice de la pêche à la pêche à pied professionnelle dans le bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Pêche à Pied ».
Ce projet de délibération porte sur l’actualisation de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• des mesures techniques
• les obligations règlementaires
Les modifications par rapport à la précédente version de cette délibération visent à permettre une meilleure adaptation du texte aux évolutions de l’état de la ressource.
Délibération Pêche à Pied bassin d’Arcachon Cadre - [Télécharger]
Pour participer :
Par mél à l’adresse de Mme Cécile DUVAUCHELLE : crpmem.aq.duvauchelle@gmail.com
L’exercice de la pêche à la pêche à pied professionnelle dans le bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Pêche à Pied ».
Ce projet de délibération porte sur l’actualisation de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• des mesures techniques
• les obligations règlementaires
Les modifications par rapport à la précédente version de cette délibération visent à permettre une meilleure adaptation du texte aux évolutions de l’état de la ressource.
Délibération Pêche à Pied bassin d’Arcachon Cadre - [Télécharger]
Pour participer :
Par mél à l’adresse de Mme Cécile DUVAUCHELLE : crpmem.aq.duvauchelle@gmail.com