Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins d'Aquitaine
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Pêche Aquitaine
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jeudi 28 juillet 2016

Délibération relative a la création et aux conditions d’attribution de la licence de pêche a pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon // Consultation du public - 28 juillet 2016 au 18 août 2016

Présentation :
L’exercice de la pêche à la pêche à pied professionnelle dans le bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Pêche à Pied ».

Ce projet de délibération porte sur l’actualisation de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• des mesures techniques
• les obligations règlementaires

Les modifications par rapport à la précédente version de cette délibération visent à permettre une meilleure adaptation du texte aux évolutions de l’état de la ressource.

Délibération Pêche à Pied bassin d’Arcachon Cadre - [Télécharger]

Pour participer :
Par mél à l’adresse de Mme Cécile DUVAUCHELLE : crpmem.aq.duvauchelle@gmail.com

Délibération relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la bolinche // Consultation du public - 28 juillet 2016 au 18 août 2016

Présentation :
L’exercice de la pêche à la Bolinche dans les eaux du ressort du CRPMEM Aquitaine est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Bolinche Aquitaine ».

Ce projet de délibération porte sur l’actualisation de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• des mesures techniques
• les obligations règlementaires

Délibération Bolinche Aquitaine Cadre - [Télécharger]

Pour participer :
Par mél à l’adresse de Mme Cécile DUVAUCHELLE : crpmem.aq.duvauchelle@gmail.com

Délibération relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des algues rouges // Consultation du public – 28 juillet 2016 au 18 août 2016

Présentation :
L’exercice de la pêche des algues rouges dans les eaux du ressort du CRPMEM Aquitaine est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Algues rouges ».

Ce projet de délibération porte sur l’actualisation de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• les mesures techniques
• les obligations règlementaires

Délibération Algues rouges Cadre - [Télécharger]

Pour participer :
Par mél à l’adresse de Mme Cécile DUVAUCHELLE : crpmem.aq.duvauchelle@gmail.com