vendredi 4 mai 2018
Consultation du public du 4/05 au 24/05/2018 (terminée) : Délibérations cadre Bolinche - Céphalopodes aux arts traînants - 25m HT & 400kW
Par CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, vendredi 4 mai 2018 à 12:26 :: Les actualités
Présentation :
L’exercice de la pêche à la bolinche est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Bolinche cadre ».
L’exercice de la pêche des céphalopodes aux arts traînants est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Céphalopodes aux arts traînants cadre ».
L’exercice de la pêche aux arts traînants des navires de plus de 25m HT et de puissance supérieure ou égale à 400 kW est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence 25m HT & 400 kW ».
Ces projets de délibérations portent sur le renouvellement des délibérations qui prévoient l’ensemble des règles applicables à la pratique de ces métiers dans le sud de la Nouvelle-Aquitaine.
Les délibérations « Licence Bolinche », « Licence Céphalopodes aux arts traînants » et « Licence 25m HT & 400 kW » sont disponibles en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents")
Synthèse des observations du public et motif de la décision :
Cette consultation n’a pas donné lieu à commentaires.
Les projets de délibérations sont maintenus dans leur rédaction.
L’exercice de la pêche à la bolinche est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Bolinche cadre ».
L’exercice de la pêche des céphalopodes aux arts traînants est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Céphalopodes aux arts traînants cadre ».
L’exercice de la pêche aux arts traînants des navires de plus de 25m HT et de puissance supérieure ou égale à 400 kW est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence 25m HT & 400 kW ».
Ces projets de délibérations portent sur le renouvellement des délibérations qui prévoient l’ensemble des règles applicables à la pratique de ces métiers dans le sud de la Nouvelle-Aquitaine.
Les délibérations « Licence Bolinche », « Licence Céphalopodes aux arts traînants » et « Licence 25m HT & 400 kW » sont disponibles en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents")
Synthèse des observations du public et motif de la décision :
Cette consultation n’a pas donné lieu à commentaires.
Les projets de délibérations sont maintenus dans leur rédaction.