vendredi 31 août 2018
Consultation du public du 31/08 au 21/09/2018 (terminée) : Délibération portant création et fixant l'organisation des activités de pêche aux filets calés sur le secteur de Montalivet
Par CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, vendredi 31 août 2018 à 15:46 :: Les actualités
Présentation
L’exercice de la pêche aux filets calés dans la zone de Montalivet est encadré par la présente délibération.
Ce projet de délibération porte sur la création et la définition des règles relatives à l'exercice de la pêche aux filets calés dans cette zone.
La délibération est disponible en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents").
Pour participer
Par mail à l’adresse suivante : cduvauchelle@peche-nouvelleaquitaine.com
Synthèse des observations du public et motif de la décision :
Cette consultation n’a pas donné lieu à commentaires.
Le projet de délibération est maintenu dans sa rédaction.
L’exercice de la pêche aux filets calés dans la zone de Montalivet est encadré par la présente délibération.
Ce projet de délibération porte sur la création et la définition des règles relatives à l'exercice de la pêche aux filets calés dans cette zone.
La délibération est disponible en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents").
Pour participer
Par mail à l’adresse suivante : cduvauchelle@peche-nouvelleaquitaine.com
Synthèse des observations du public et motif de la décision :
Cette consultation n’a pas donné lieu à commentaires.
Le projet de délibération est maintenu dans sa rédaction.