Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins d'Aquitaine
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lundi 30 septembre 2019

Publication appel d'offres « Repeuplement civelles 2019/2020 » - Lot UGA GDC Charente-Maritime

L'appel d'offres mareyeurs pour le repeuplement de l'anguille en France 2019/2020 :
  • lot UGA GDC Charente-Maritime (fleuve Charente)
ainsi que le cahier des charges du mareyeur correspondant (annexe 3) est disponible dans l'espace professionnel (onglet « documents »).

jeudi 26 septembre 2019

Publication d'appels d'offres « Repeuplement civelles 2019/2020 »

Les appels d'offres mareyeurs pour le repeuplement de l'anguille en France 2019/2020 :

  • lot UGA Adour (Aureilhan)
  • lot UGA GDC Gironde (Cazaux-Sanguinet)

ainsi que les cahiers des charges du mareyeur correspondants (annexes 3) sont disponibles dans l'espace professionnel (onglet « documents »).

jeudi 8 novembre 2018

CONSULTATION DU PUBLIC DU 8/11 AU 28/11/2018 : DÉLIBÉRATION CADRE FILETS Pertuis Charentais - DÉLIBÉRATION CAMPAGNE FILETS Pertuis Charentais -

Présentation :
L’exercice de la pêche aux filets dans les Pertuis Charentais est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Filets Pertuis Charentais ».

Le projet de délibération dite « Cadre Filets » porte sur l’encadrement de l’utilisation de filets dans les Pertuis Charentais. Il est proposé dans ce projet des compléments ou modifications, notamment sur l’article 5 définissant les caractéristiques des engins. Il est créé un article sur un contingent de réserve de licences.
Le projet de délibération dite « Campagne filets » porte sur le renouvellement du contingent de licences pour l’exercice de la pêche au filet dans les Pertuis Charentais. Une mention est rajoutée en créant un contingent de réserve pour les premières installations.

Les délibérations sont disponibles en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents")

Pour participer :
Par mail à l’adresse suivante : crpmem@peche-nouvelleaquitaine.com

lundi 29 octobre 2018

Publication d'appels d'offres "Repeuplement civelles 2018/2019"

Les appels d'offres mareyeurs pour le repeuplement de l'anguille en France 2018/2019 :
- lot Adour (Aureilhan)
- lot GDC Gironde (Cazaux-Sanguinet)
- lot GDC Charente-Maritime (Fleuve Charente)
ainsi que les cahiers des charges du mareyeur correspondants
sont disponibles dans l'espace professionnel (onglet "documents")

vendredi 31 août 2018

Consultation du public du 31/08 au 21/09/2018 (terminée) : Délibération portant création et fixant l'organisation des activités de pêche aux filets calés sur le secteur de Montalivet

Présentation
L’exercice de la pêche aux filets calés dans la zone de Montalivet est encadré par la présente délibération.
Ce projet de délibération porte sur la création et la définition des règles relatives à l'exercice de la pêche aux filets calés dans cette zone.

La délibération est disponible en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents").

Pour participer
Par mail à l’adresse suivante : cduvauchelle@peche-nouvelleaquitaine.com

Synthèse des observations du public et motif de la décision :
Cette consultation n’a pas donné lieu à commentaires.
Le projet de délibération est maintenu dans sa rédaction.

vendredi 4 mai 2018

Consultation du public du 4/05 au 24/05/2018 (terminée) : Délibérations cadre Bolinche - Céphalopodes aux arts traînants - 25m HT & 400kW

Présentation :

L’exercice de la pêche à la bolinche est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Bolinche cadre ».
L’exercice de la pêche des céphalopodes aux arts traînants est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Céphalopodes aux arts traînants cadre ».
L’exercice de la pêche aux arts traînants des navires de plus de 25m HT et de puissance supérieure ou égale à 400 kW est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence 25m HT & 400 kW ».

Ces projets de délibérations portent sur le renouvellement des délibérations qui prévoient l’ensemble des règles applicables à la pratique de ces métiers dans le sud de la Nouvelle-Aquitaine.

Les délibérations « Licence Bolinche », « Licence Céphalopodes aux arts traînants » et « Licence 25m HT & 400 kW » sont disponibles en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents")

Synthèse des observations du public et motif de la décision :
Cette consultation n’a pas donné lieu à commentaires.
Les projets de délibérations sont maintenus dans leur rédaction.

jeudi 5 octobre 2017

Publication d'appel d'offres

Les appels d'offres pour le repeuplement de l'anguille en France 2017/2018 :
- lot Adour (Aureilhan)
- lot GDC (Cazaux-Sanguinet)
ainsi que les cahiers des charges du mareyeur correspondants
sont disponibles dans l'espace professionnel (onglet "documents")

Délibération portant règlementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon // Consultation du public - 9 octobre 2017 au 06 novembre 2017

Présentation

L’exercice de la pêche à la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Intra-bassin AC » et encadré par la délibération « portant règlementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon ».
Ce projet de délibération porte sur le renouvellement de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à la pratique des différents engins de pêche sur le bassin d’Arcachon.

La délibération portant règlementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon est disponible en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents")

Pour participer

Par mél à l’adresse suivante : cduvauchelle@peche-nouvelleaquitaine.com

Délibération relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon // Consultation du public - 9 octobre 2017 au 06 novembre 2017

Présentation

L’exercice de la pêche à la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Intra-bassin AC ».
Ce projet de délibération porte sur le renouvellement de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• des mesures techniques
• les obligations règlementaires

La délibération Licence Intra-bassin d’Arcachon Cadre est disponible en téléchargement dans l'espace professionnel (onglet "documents")

Pour participer
Par mél à l’adresse suivante : cduvauchelle@peche-nouvelleaquitaine.com

jeudi 28 juillet 2016

Délibération relative a la création et aux conditions d’attribution de la licence de pêche a pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon // Consultation du public - 28 juillet 2016 au 18 août 2016

Présentation :
L’exercice de la pêche à la pêche à pied professionnelle dans le bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Pêche à Pied ».

Ce projet de délibération porte sur l’actualisation de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• des mesures techniques
• les obligations règlementaires

Les modifications par rapport à la précédente version de cette délibération visent à permettre une meilleure adaptation du texte aux évolutions de l’état de la ressource.

Délibération Pêche à Pied bassin d’Arcachon Cadre - [Télécharger]

Pour participer :
Par mél à l’adresse de Mme Cécile DUVAUCHELLE : crpmem.aq.duvauchelle@gmail.com

Délibération relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la bolinche // Consultation du public - 28 juillet 2016 au 18 août 2016

Présentation :
L’exercice de la pêche à la Bolinche dans les eaux du ressort du CRPMEM Aquitaine est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Bolinche Aquitaine ».

Ce projet de délibération porte sur l’actualisation de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• des mesures techniques
• les obligations règlementaires

Délibération Bolinche Aquitaine Cadre - [Télécharger]

Pour participer :
Par mél à l’adresse de Mme Cécile DUVAUCHELLE : crpmem.aq.duvauchelle@gmail.com

Délibération relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des algues rouges // Consultation du public – 28 juillet 2016 au 18 août 2016

Présentation :
L’exercice de la pêche des algues rouges dans les eaux du ressort du CRPMEM Aquitaine est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Licence Algues rouges ».

Ce projet de délibération porte sur l’actualisation de la délibération qui prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
• les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
• les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
• les mesures techniques
• les obligations règlementaires

Délibération Algues rouges Cadre - [Télécharger]

Pour participer :
Par mél à l’adresse de Mme Cécile DUVAUCHELLE : crpmem.aq.duvauchelle@gmail.com

jeudi 27 août 2015

Délibération relative à la création et fixant les condititons d'attribution de la licence de pêche à la drague des Moules et des Pétoncles dans l'intra-bassin d'Arcachon // Consultation du public - 27 août 2015 au 16 septembre 2015 (terminée)

Présentation

L’exercice de la pêche à la drague des Moules et des Pétoncles dans l’intra-bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Pêche à la drague des Moules et des Pétoncles ».

Cette délibération prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
  • les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
  • les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
  • les mesures techniques (puissances des moteurs, tonnage, longueur hors-tout)
  • les obligations règlementaires
[Téléchargement]

La consultation du public sur ces projets de textes est terminée et n’a pas fait l’objet de commentaires.

Le texte définitivement adopté par le Conseil du CRPMEM Aquitaine est disponible dans l’espace professionnel du site.

mercredi 19 août 2015

Délibération relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence encadrant la pêche dans l'intra-bassin d'Arcachon // Consultation du public - 27 août 2015 au 16 septembre 2015 (terminée)

Présentation

L’exercice de la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Intra-bassin Cadre ».

Cette délibération prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
  • les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
  • les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
  • les mesures techniques (puissances des moteurs, tonnage, longueur hors-tout)
  • les obligations règlementaires
[Téléchargement]

La consultation du public sur ces projets de textes est terminée et n’a pas fait l’objet de commentaires.

Le texte définitivement adopté par le Conseil du CRPMEM Aquitaine est disponible dans l’espace professionnel du site.

Délibération relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des Céphalopodes aux arts traînants // Consultation du public - 27 août 2015 au 16 septembre 2015 (terminée)

Présentation

L’exercice de la pêche des Céphalopodes aux arts traînants est soumis à l’obtention de la licence mise en place par la délibération dite « Céphalopodes aux arts traînants Cadre ».

Cette délibération prévoit l’ensemble des règles applicables à cette pêche et définit entre autre :
  • les pêcheurs professionnels pouvant prétendre à une licence
  • les conditions d’obtention de la licence ainsi que les modalités d’instruction des demandes
  • les mesures techniques
  • les obligations règlementaires
[Téléchargement]

La consultation du public sur ces projets de textes est terminée et n’a pas fait l’objet de commentaires.

Le texte définitivement adopté par le Conseil du CRPMEM Aquitaine est disponible dans l’espace professionnel du site.